Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), complétées par la Politique de Confidentialité, régissent l’accès et l’utilisation du site web « On s’Régale Local », carte participative dédiée ay référencement des producteurs et points de vente situés sur le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande.

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version. En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez tacitement la nouvelle version des CGU.

Termes et descriptions

Généraux

« Producteur » : désigne les agriculteurs et artisans produisant des biens à destination de consommateurs.

« Local » : désigne le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, ainsi que les communes associées et limitrophes du périmètre du Parc.

Sont désignés comme « producteur local » les artisans et agriculteurs du territoire du Parc des Boucles de la Seine Normande.

Le Parc se réserve le droit de retirer de la carte tout producteur ne respectant pas la réglementation en vigueur applicable à son activité.

Les points de ventes

Les points de ventes renseignés sur la carte « On s’Régale Local », ne sont pas exhaustifs et les catégories sont susceptibles d’évoluer en fonction des enrichissements apportés à la carte.

« Vente à la ferme » : indique que le producteur dispose d’un point de vente sur le lieu de production où il est possible de trouver ses produits et éventuellement ceux d’autres producteurs. Que ce soit, de manière hebdomadaire, saisonnière ou même ponctuel sur rendez-vous.

« Boutique » : désigne les magasins de producteurs, magasins de revente de produits locaux, magasin de produits issus majoritairement du territoire permettant de s’approvisionner en produits locaux. Un lieu est éligible au référencement s’il propose à la vente des produits provenant d’au moins deux producteurs locaux différents.
Les magasins affiliés à des grands groupes GMS sont exclus de notre référencement, même dans le cas d’une majorité de produits issus du territoire.         

« Panier / Drive » : indique les dispositifs permettant de précommander des produits avec un système de retrait.
Ne sont pas compris les réseaux AMAP qui dispose de son propre référencement et implique un engagement sur du long terme. Pour trouver une AMAP sur le territoire, rendez-vous sur : https://www.reseau-amap-hn.com/ . Vous pourrez trouver dans les fiches détail des producteurs les AMAP auxquelles ils livrent.

« Distributeur automatique » : indique des dispositifs de vente en libre-service, sans horaires d’ouverture, proposant des produits locaux géré par un producteur ou plusieurs. Ne sont pas référencés les distributeurs de baguettes des artisans boulangers.

« Marché » : indique les marchés de plein vent des communes du territoire, permettant de retrouver nos producteurs locaux.   

Labels, certifications et réseaux

Cette catégorie permet d’identifier les labels, certifications et réseaux des produits proposés par les producteurs. La liste est non exhaustive.

Les signes officiels de qualité et d’origine :

Agriculture biologique, est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.

AOP (Appellation d’origine protégée), désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

IGP (Indication géographique protégée), identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

STG (La spécialité traditionnelle garantie), correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition, mais pas à son origine géographique. La STG est fondée sur un savoir-faire ancien, typique et local, mais peut être réalisée en dehors de sa région d’origine.

Label Rouge, est un signe national qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité́ supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés. Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label Rouge sont les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Les autres certifications

Demeter, est la marque de certification des produits issus de l’agriculture biodynamique. Tout agriculteur, transformateur ou distributeur souhaitant être certifié Demeter doit au préalable être certifié agriculture biologique selon la règlementation européenne et respecter le cahier des charges Demeter.

HVE (Haute Valeur Environnementale), est une certification de l’agriculture conventionnelle, fondée sur des indicateurs relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, l’utilisation de la fertilisation et la gestion de l’eau.

Autres

Bienvenue à la Ferme, est un réseau animé par les Chambres d’Agriculture territoriales regroupant des agriculteurs souhaitant ouvrir leur ferme au grand public pour commercialiser leurs produits et faire découvrir leur métier.

Carte participative et modération

La carte « On s’Régale Local » a été créée à l'aide du logiciel libre Gogocarto. Cet outil permet une utilisation participative, ce qui signifie que tout utilisateur peut suggérer des modifications et des ajouts sur la carte.

En utilisant le formulaire via le bouton « Ajouter un producteur local », vous pouvez créer une nouvelle adresse sur la carte, liée à un producteur ou à un point de vente. Nous vous demandons de fournir un maximum d'informations en vous assurant de la véracité des données. Chaque contribution sera vérifiée par le modérateur du Parc des Boucles de la Seine, propriétaire de la carte, qui s’assurera en outre de l’accord du propriétaire de l’adresse pour la diffusion de ces informations.

Il est également possible d'ajouter une contribution à une fiche déjà existante pour apporter un complément d'information.

Les contributeurs s'engagent à ne pas diffuser de données personnelles ou toute autre information pouvant porter atteinte à l'intégrité d'un individu. Le modérateur se réserve le droit de supprimer ou de modifier une contribution si les données semblent incorrectes ou inappropriées.

Engagement du Parc

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande s'engage pour une transition alimentaire et agricole sur son territoire. Nous souhaitons être les ambassadeurs du mieux manger, et valoriser nos agriculteurs et producteurs locaux en facilitant leur mise en avant. Cette action s’inscrit dans le Projet Alimentaire Territorial du Parc, labélisé niveau 2 en décembre 2024.

Dans le cadre du déploiement de la Carte « On s’Régale Local » le Parc s’engage à :

  • Mettre à jour régulièrement les informations présentes sur la carte des producteurs, notamment par une campagne annuelle de mise à jour en partenariat avec les Départements 27 et 76.
  • Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité.
  • Répondre aux réclamations et suggestions des utilisateurs dans un délai raisonnable.
  • Assurer la transparence et l'exactitude des informations fournies par les collaborateurs.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le Parc ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations disponibles.

Le Parc ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site sont traitées par le Parc uniquement dans le cadre de la gestion et de la diffusion des informations relatives aux producteurs référencés.

Les données ne sont en aucun cas vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Contact

Si vous souhaitez poser des questions, émettre des réclamations, recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la carte « On s’Régale Local » et le référencement des producteurs et des points de vente, n’hésitez pas à nous contacter.
E-mail : produitslocaux@Parc-seine-normande.com
Téléphone : 02 35 37 23 16

Mentions légales

Éditeur : Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

SIRET : 257 602 847 00028

Adresse : 692 Rue du Petit pont, 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit

Responsables de l’édition et de la modération du site : Service agriculture du Parc

Hébergeur du site : via l’infrastructure réseau RENATER

Téléphone : 02 35 37 23 16

Mail : contact@pnr-seine-normande.com

Modération collaborative

Lorsqu'un élément est ajouté ou modifié, la mise à jour des données n'est pas instantanée. L'élément va d'abords apparaître "grisé" sur la carte, et il sera alors possible à tous les utilisateurs logué de voter une et une seule fois pour cet élément. Ce vote n'est pas une opinion, mais un partage de connaissance. Si vous connaissez cet élément, ou savez que cet élément n'existe pas, alors votre savoir nous intéresse !

Au bout d'un certain nombre de votes, l'élément pourra alors être automatiquement validé ou refusé. En cas de litige (des votes à la fois positifs et négatifs), un modérateur interviendra au plus vite. On compte sur vous!

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